AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNIATION CHEMIN RURAL
Le projet d'aliénation du chemin rural au lieu-dit "La Chrétienne" est soumis à enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Une enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du lundi 11 septembre à 9h au lundi 25 septembre, à 17h.
Monsieur LORANT Michel est désigné commissaire enquêteur, et se tiendra à la disposition du public, à la mairie :
- lundi 11 septembre de 10h00 à 11h00
- lundi 25 septembre de 16h00 à 17h00.
vous trouverez ci-joint, l'arrêté d'ouverture de l'enquête : AVIS ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN LA CHRETIENNE.pdf