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Etat civil

Reconnaissance

Principe :

Cette démarche permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, et à n’importe quel moment.

Pièces à fournir :

  • Avant la naissance : pièce d’identité des déclarants
  • Après la naissance : pièce d’identité, copie de l’acte de naissance de l’enfant

Déclaration de naissance

Principe :

La déclaration doit s’effectuer dans la mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l’accouchement)

Pièces à fournir :

  • Livret de famille et certificat du médecin,
  • Acte de reconnaissance pour les parents non mariés

Duplicata du livret de famille

Principe :

Pour effectuer ce duplicata il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir :

  • Etat civil des conjoints et des enfants

Déclaration de décès

Principe :

Il faut vous adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir :

  • livret de famille du défunt
  • certificat médical de décès