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JOURNÉE DÉFENSE CITOYENNETÉ

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. A cette occasion, les jeunes seront inscrits automatiquement sur les listes électorales.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Déclaration - L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (CNI / Passeport)
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Après le recensement

Il est informé également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.

Elle mentionne :

  • les nom et prénoms de l’intéressé,
  • ses date et lieu de naissance,
  • ses domicile et résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • la date d’établissement de l’attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attestation de recensement : Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au centre du service national dont dépend l’intéressé. CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE RENNES : contact : 02 23 44 50 01. (standard de Rennes)

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger).

L’attestation de recensement lui est alors remise.