ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) : CONCERTATION PUBLIQUE

La commune d’Irodouër lance une concertation du public du 13 mars au 28 mars 2024 pour la création de zones destinées à la production d'énergies renouvelables.

La loi APER

La LOI « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France.

Il appartient aux communes d’Identifier les ZONES D'ACCÉLÉRATION favorables à l’accueil de projets ENR.

Les communes doivent prendre une délibération pour préciser les sites (toitures, friches, parking etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.

La Consultation publique

La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Une cartographie exhaustive des sites potentiels a été établie pour la commune d’Irodouër.

Les habitants de la commune ont jusqu’au 28 mars 2024 pour faire remonter leurs remarques selon les modalités suivantes :

• Sur un registre qui sera mis à la disposition du public à la mairie aux heures habituelles d’ouverture,
• Par mail en envoyant ses remarques à l’adresse : secretariat@mairie-irodouer.fr.

Procédures de mises en œuvre

L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.

Les cartographies remontées seront discutées lors d’une conférence départementale, avant d’être transmises au Comité Régional de l’Énergie qui devra se prononcer sur le potentiel offert par ces zones au regard des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

L’entrée en vigueur des ZAENR n’est effective qu’après avis conforme des communes, chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.

Dossier de concertation du public

Dossier d'information

Fiche synthétique Irodouër

Portail cartographique de planification des Enr

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