Reconnaissance
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ?
À la différence de la mère pour qui la maternité est établie dès lors que son nom apparaît dans l'acte de naissance, le père dans un couple non marié doit faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.
La démarche peut être accomplie avant ou après la naissance. Il sera demandé au père de présenter un justificatif d'identité et, nouveauté depuis mars 2019, un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Si la procédure a lieu avant la naissance, la démarche peut être faite auprès de toutes les mairies. L'officier d'état civil rédigera l'acte de reconnaissance, le fera signer et en remettra une copie au père. Il faudra présenter ce document lors de la déclaration de naissance .
Si la reconnaissance a lieu après la naissance, elle pourra être établie à la mairie du lieu de naissance avec les mêmes documents, dans le cadre de la déclaration de naissance qui doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Elle sera alors inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant.
Cette démarche permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, et à n’importe quel moment.
Déclaration de naissancePrincipe :
La déclaration doit s’effectuer dans la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours suivant l’accouchement)
Pièces à fournir :
- Livret de famille et certificat du médecin,
- Acte de reconnaissance pour les parents non mariés
Duplicata du livret de famille
Principe :
Pour effectuer ce duplicata il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile
Pièces à fournir :
- Etat civil des conjoints et des enfants
Déclaration de décès
Principe :
Il faut vous adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
Pièces à fournir :
- livret de famille du défunt
- certificat médical de décès