ASSAINISSEMENT (COLLECTIF OU INDIVIDUEL)

Depuis janvier 2025, les demandes de contrôle (notamment pour les ventes immobilières) sont gérées par la Communauté de Communes de StMéen-Montauban.

Vous pouvez retrouver les différents formulaires sur le site internet : https://stmeen-montauban.fr/lassainissement/

Pour tout complément ou renseignement, vous pouvez écrire sur la boite mail suivante : assainissement@stmeen-montauban.fr

Vous trouverez les formulaires suivants : 

DEMANDE DE CONTROLE DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AC VENTE RACCORDEMENT.pdf

FORMULAIRE DEMANDE DE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMNET NON COLLECTIF : ANC-VENTE.pdf

EXAMENT PREALABLE DE LA CONCEPTION/REALISATION D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC CONCEPTION REALISATION.pdf