POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Données personnelles - VIE PRIVÉE
La commune d’Irodouër met à la disposition du public un site internet. Les utilisateurs du présent site, sont susceptibles de communiquer à la commune d’Irodouër, des données à caractère personnel. La simple consultation du site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site. Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la mairie d’Irodouër en sa qualité de responsable de traitement.
La commune a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr
Vous pouvez contacter le CDG 35 par :
Voie postale - Village des collectivités territoriales - 1 av.de Tizé CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone au 02.99.23.31.00
Voie électronique à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr
2/ FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES
Formulaires de contact (demande d’information)
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la mairie en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives.
3/ EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr
4/ DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉ
La commune s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l'objet d'une vente, d’un échange ou d'une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
6/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION
Sous réserve d'un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).